Permis de construire Logement N° 03103921P0002

Permis de construire n° 03103921P0002 à Bachas pour 231 m² de logement, Les Enclos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 03103921P0002

Demandeur

COMMUNE DE BACHAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Enclos, le permis de construire n° 03103921P0002 a été délivré le 6 mai 2022 à Bachas (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BACHAS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WC1. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bachas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 110 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/06/2024
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bachas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bachas Code postal 31420 Identifiant INSEE 31039
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 187 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
Total 187 m² 44 m² 187 m² 0 m² 187 m² 44 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BACHAS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213100399
SIRET
21310039900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BACHAS (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103921P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Enclos, à Bachas (31420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BACHAS et accordé le 6 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103921P0002, déposé en mairie de Bachas.

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