Permis de construire n° 03103820A0006 à Azas pour 751 m² de locaux, ""La Briqueterie""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PC n° 03103820A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé ""La Briqueterie"", le permis de construire n° 03103820A0006 a été délivré le 1 décembre 2020 à Azas (Haute-Garonne, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B405, B406, B408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Azas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azas Code postal 31380 Identifiant INSEE 31038
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 459 m² |
| Total | 708 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 708 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 459 m² |
| Total locaux | 708 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZAS (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103820A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |