Permis de construire Locaux N° 03103819A0004

Permis de construire à Azas pour 349 m² de locaux - Pramadel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 03103819A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03103819A0004, délivré le 30 août 2019 à Azas (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pramadel, Azas (31380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 830 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2020.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/08/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/08/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2020

Localisation du projet à Azas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Azas Code postal 31380 Identifiant INSEE 31038
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AZAS (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103819A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pramadel, Azas (31380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103819A0004, instruit par la commune de Azas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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