Permis de construire Logement N° 03103814Z0002

Permis de construire n° 03103814Z0002 à Azas pour 223 m² de logement, 87 Plainez De Barriere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 mai 2014

Dossier PC n° 03103814Z0002

Demandeur

BORDE BLANQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2014 à Azas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103814Z0002 porte sur un projet situé 87 Plainez De Barriere. Le projet est porté par BORDE BLANQUE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OD204, OD206, OD207. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

111 000 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Azas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD204 OD206 OD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azas Code postal 31380 Identifiant INSEE 31038
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²
Total 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDE BLANQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507509396
SIRET
50750939600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103814Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 mai 2014
Date de dépôt 10/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 87 Plainez De Barriere, à Azas (31380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BORDE BLANQUE ; la décision est intervenue le 24 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103814Z0002, déposé en mairie d'Azas.

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