Permis de construire Logement N° 03103722T0011

Permis de construire n° 03103722T0011 à Avignonet-Lauragais pour 148 m² de logement, Le Marais Rd 813 Les Cannelles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 03103722T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103722T0011 a été délivré le 30 août 2022, pour un projet situé Le Marais Rd 813 Les Cannelles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT4. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignonet-Lauragais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 690 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
11/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignonet-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cannelles

Territoires administratifs

Commune
Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103722T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Marais Rd 813 Les Cannelles, à Avignonet-Lauragais (31290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103722T0011, déposé en mairie d'Avignonet-Lauragais.

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