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Permis de construire Locaux N° 03103721T0008

Permis de construire à Avignonet-Lauragais pour 407 m² de locaux - Aire De Port-Lauragais Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 906 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aire De Port-Lauragais Sud, Avignonet-Lauragais (31290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE et accordé le 4 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103721T0008, instruit par la commune de Avignonet-Lauragais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 03103721T0008

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03103721T0008, délivré le 4 août 2021 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Aire De Port-Lauragais Sud, Avignonet-Lauragais (31290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 906 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/08/2021

Chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Avignonet-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Port-Lauragais Sud

Territoire administratif

Commune: Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	285 m²	122 m²	285 m²	0 m²	285 m²	122 m²	407 m²
Total	285 m²	122 m²	285 m²	0 m²	285 m²	122 m²	407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	122 m²	285 m²	0 m²	407 m²	407 m²
Équipements publics	285 m²	0 m²	0 m²	285 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	285 m²	122 m²	285 m²	285 m²	122 m²	407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223100017
SIRET: 22310001700423
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03103721T0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 906 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aire De Port-Lauragais Sud, Avignonet-Lauragais (31290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE et accordé le 4 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103721T0008, instruit par la commune de Avignonet-Lauragais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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