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Permis de construire Locaux N° 03103719T0012

Permis de construire à Avignonet-Lauragais pour 3 m² de locaux - Majeste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 007 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Majeste, Avignonet-Lauragais (31290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MAJESTE et accordé le 17 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103719T0012, instruit par la commune de Avignonet-Lauragais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 03103719T0012

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MAJESTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03103719T0012, délivré le 17 décembre 2019 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Majeste, Avignonet-Lauragais (31290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MAJESTE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YL56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

238 007 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-159 m²

Surface totale après

501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avignonet-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	660 m²	3 m²	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	501 m²
Total	660 m²	3 m²	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	660 m²	3 m²	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	501 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MAJESTE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 442877155
SIRET: 44287715500014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: AVIGNONET-LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03103719T0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 007 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Majeste, Avignonet-Lauragais (31290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MAJESTE et accordé le 17 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103719T0012, instruit par la commune de Avignonet-Lauragais.

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