Permis de construire n° 03103719T0012 à Avignonet-Lauragais pour 3 m² de locaux, Majeste
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 03103719T0012
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MAJESTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103719T0012, délivré le 17 décembre 2019 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Majeste. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MAJESTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL56. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignonet-Lauragais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignonet-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 3 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | -159 m² | 501 m² |
| Total | 660 m² | 3 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | -159 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 660 m² | 3 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | -159 m² | 501 m² |
| Total locaux | 660 m² | 3 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | -159 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MAJESTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 442877155
- SIRET
- 44287715500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AVIGNONET-LAURAGAIS (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103719T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |