Permis de construire à Avignonet-Lauragais pour 501 m² de locaux - Majeste
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 17 décembre 2019 · Dossier PC n° 03103719T0012 · Demandeur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MAJESTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03103719T0012, délivré le 17 décembre 2019 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Majeste, Avignonet-Lauragais (31290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MAJESTE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YL56.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avignonet-Lauragais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 3 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² |
| Total | 660 m² | 3 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 660 m² | 3 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103719T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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