Permis de construire Logement N° 03103715V0009

Permis de construire n° 03103715V0009 à Avignonet-Lauragais pour 180 m² de logement, Les Bourrasses

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 03103715V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bourrasses, le permis de construire n° 03103715V0009 a été délivré le 28 janvier 2016 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC9. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignonet-Lauragais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 236 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/01/2016
3
Chantier (DOC)
06/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignonet-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103715V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bourrasses, à Avignonet-Lauragais (31290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103715V0009, déposé en mairie d'Avignonet-Lauragais.

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