Permis de construire n° 03103714Z0007 à Avignonet-Lauragais pour 75 m² de locaux, 58 Rue De La Porte De Cers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 03103714Z0007
Demandeur
COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103714Z0007 a été délivré le 21 novembre 2014, pour un projet situé 58 Rue De La Porte De Cers. Le projet est porté par COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignonet-Lauragais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Avignonet-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 675 m² |
| Total | 1 600 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 600 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 675 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 675 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100373
- SIRET
- 21310037300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVIGNONET-LAURAGAIS (31290)
Autres dossiers de COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103714Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |