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Permis de construire Locaux N° 03103614S0021

Permis de construire à Auzielle pour 187 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 856 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Auzielle (31650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SERENE et accordé le 7 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103614S0021, instruit par la commune de Auzielle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 03103614S0021

Demandeur

SCI SERENE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03103614S0021, délivré le 7 mai 2015 à Auzielle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Auzielle (31650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SERENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A647, A717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 856 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/05/2015

Chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Auzielle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A647 A717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auzielle Code postal 31650 Identifiant INSEE 31036
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Total	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SERENE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804762722
SIRET: 80476272200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT ORENS DE GAMEVILLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03103614S0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 856 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Auzielle (31650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SERENE et accordé le 7 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103614S0021, instruit par la commune de Auzielle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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