Permis de construire Logement N° 03103612S0005

Permis de construire n° 03103612S0005 à Auzielle pour 6 854 m² de logement, Les Contours

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 03103612S0005

Demandeur

GROUPE GARONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2013 à Auzielle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103612S0005 porte sur un projet situé Les Contours. Le projet est porté par GROUPE GARONA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 812 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 84 logements, dont 28 individuels et 56 collectifs, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3 et 56 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A103, A104, A105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzielle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

116 812 m²

Surface créée

6 854 m²

Variation nette

+6 854 m²

Surface totale après

6 854 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

06/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/02/2013
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2014

Localisation du projet à Auzielle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A103 A104 A105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auzielle Code postal 31650 Identifiant INSEE 31036
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 854 m² 6 854 m²
Total 0 m² 6 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 854 m² 6 854 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements individuels 28
Logements collectifs 56
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 14 56 - - 84
- 16,7 % 16,7 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32
Accession sociale (hors PTZ) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 109 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484752886
SIRET
48475288600016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103612S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements (28 individuels, 56 collectifs), pour 6 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 812 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Contours, à Auzielle (31650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPE GARONA et accordée le 4 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 6 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3 et 56 T4, dont 32 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103612S0005, déposé en mairie d'Auzielle.

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