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Permis de construire Locaux N° 0310352200026

Permis de construire à Auzeville-Tolosane pour 211 m² de locaux - 35 C Allee Des Fontaines La Font Ste Marie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 C Allee Des Fontaines La Font Ste Marie, Auzeville-Tolosane (31320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310352200026, instruit par la commune de Auzeville-Tolosane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 0310352200026

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0310352200026, délivré le 12 décembre 2022 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 35 C Allee Des Fontaines La Font Ste Marie, Auzeville-Tolosane (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en commerce et services, 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 159 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/12/2022

Chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Font Ste Marie

Territoire administratif

Commune: Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	62 m²	149 m²	0 m²	211 m²	211 m²
Total	149 m²	62 m²	149 m²	149 m²	62 m²	211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	31 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Équipements publics	31 m²	149 m²	180 m²	180 m²
Total locaux	62 m²	149 m²	211 m²	211 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0310352200026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 C Allee Des Fontaines La Font Ste Marie, Auzeville-Tolosane (31320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310352200026, instruit par la commune de Auzeville-Tolosane.

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