Permis de construire Logement N° 03103521S0030

Permis de construire à Auzeville-Tolosane pour 3 723 m² de logement - Lot Agento - Macro

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 03103521S0030

Demandeur

BELIN PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03103521S0030, délivré le 25 mai 2022 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot Agento - Macro, Auzeville-Tolosane (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELIN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 245 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 25 T3, 8 T4, 7 T5, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB371P, AB386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 245 m²

Surface créée

3 723 m²

Variation nette

+3 723 m²

Surface totale après

3 723 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2022
3
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB371P AB386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 723 m² 3 723 m²
Total 0 m² 3 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 723 m² 3 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 25 8 7 - 52
- 23,1 % 48,1 % 15,4 % 13,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELIN PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321078354
SIRET
32107835400040
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103521S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Agento - Macro, Auzeville-Tolosane (31320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELIN PROMOTION et accordé le 25 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 25 T3, 8 T4, 7 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103521S0030, instruit par la commune de Auzeville-Tolosane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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