Permis de construire Locaux N° 03103515S0016

Permis de construire n° 03103515S0016 à Auzeville-Tolosane pour 301 m² de locaux, 37 Ch De L'eglise

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 mars 2016

Dossier PC n° 03103515S0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03103515S0016 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2016 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 37 Ch De L'eglise.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC132. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzeville-Tolosane.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 312 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 546 m²
Total 245 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 245 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 546 m²
dont Bureaux 245 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 546 m²
Total locaux 245 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTANET TOLOSAN (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103515S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 10 mars 2016
Date de dépôt 24/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Ch De L'eglise, à Auzeville-Tolosane (31320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103515S0016, déposé en mairie d'Auzeville-Tolosane.

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