Permis de construire à Auzeville-Tolosane pour 2 162 m² de logement - 39 Chemin De L'eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 03103513S0005
Demandeur
SCI TERRA ROMANA
Cette page présente le permis de construire n° 03103513S0005, délivré le 24 juin 2013 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 39 Chemin De L'eglise, Auzeville-Tolosane (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TERRA ROMANA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 089 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC131.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 15 jours
Localisation du projet à Auzeville-Tolosane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 468 m² | 2 162 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 1 694 m² | 2 162 m² |
| Total | 468 m² | 2 162 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 1 694 m² | 2 162 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TERRA ROMANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 797839560
- SIRET
- 79783956000019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103513S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |