Permis de construire n° 03103414Y0002 à Auzas pour 75 m² de logement, 41 Rue D
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2014
Dossier PC n° 03103414Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103414Y0002, délivré le 11 octobre 2014 à Auzas (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 41 Rue D.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Auzas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzas Code postal 31360 Identifiant INSEE 31034
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 155 m² |
| Locaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 0 m² |
| Total | 155 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUZAS (31360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103414Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |