Permis de construire Logement N° 0310332600030

Permis de construire n° 0310332600030 à Auterive pour 212 m² de logement, rue des Arènes - Lotissement Tienvrot, Lot 17

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2026

Dossier PC n° 0310332600030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2026 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0310332600030 porte sur un projet situé rue des Arènes - Lotissement Tienvrot, Lot 17.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 311 m², le programme représente 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 337. Au total, le catalogue compte 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/09/2026
2
Autorisation
02/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 311 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 212 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 33,3 % - - - 33,3 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310332600030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 septembre 2026
Date de dépôt 02/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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