Permis de construire Locaux N° 03103324G0034

Permis de construire n° 03103324G0034 à Auterive pour 3 192 m² de locaux, La Payrasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 03103324G0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03103324G0034 a été délivré le 20 décembre 2024 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Payrasse.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 3 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 889 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 162. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 889 m²

Surface créée

3 192 m²

Variation nette

+3 192 m²

Surface totale après

3 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Payrasse

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 31 889 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 192 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 192 m² 3 192 m²
Total 0 m² 3 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 192 m² 3 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 192 m² 3 192 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 192 m² 3 192 m²
Total locaux 0 m² 3 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 192 m² 3 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103324G0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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