Permis de construire n° 03103323G0026 à Auterive pour 2 396 m² de logement, La Grande Borde
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 03103323G0026
Demandeur
PROCD ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103323G0026 a été délivré le 18 décembre 2023 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Grande Borde. PROCD ARCHITECTURE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 30 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 6 197 m², le programme représente 2 396 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 281, AN 280. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Borde
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 197 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 396 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 396 m² | 2 396 m² |
| Total | 0 m² | 2 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 396 m² | 2 396 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 18 sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | 15 | 3 | - | 30 |
| - | - | 40,0 % | 50,0 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROCD ARCHITECTURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beauzelle.
Demandeur
PROCD ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814403648
- SIRET
- 81440364800011
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEAUZELLE (31700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103323G0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 18/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |