Permis de construire Logement N° 03103323G0026

Permis de construire n° 03103323G0026 à Auterive pour 2 396 m² de logement, La Grande Borde

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 03103323G0026

Demandeur

PROCD ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03103323G0026 a été délivré le 18 décembre 2023 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Grande Borde. PROCD ARCHITECTURE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 197 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T3, 15 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN281, AN280. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 671 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 197 m²

Surface créée

2 396 m²

Variation nette

+2 396 m²

Surface totale après

2 396 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN281 AN280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Borde

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 396 m² 2 396 m²
Total 0 m² 2 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 396 m² 2 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 15 3 - 30
- - 40,0 % 50,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCD ARCHITECTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814403648
SIRET
81440364800011
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
BEAUZELLE (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103323G0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 197 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Grande Borde, à Auterive (31190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROCD ARCHITECTURE et accordée le 18 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 15 T4 et 3 T5, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103323G0026, déposé en mairie d'Auterive.

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