Permis de construire n° 03103322G0053 à Auterive pour 110 m² de locaux, 0001 rue Michelet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PC n° 03103322G0053
Demandeur
LES CYPRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103322G0053 a été délivré le 3 février 2023 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 0001 rue Michelet. LES CYPRES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 300 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 26. La voie, rue Michelet, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.
La surface de plancher passe de 117 m² à 227 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 227 m² |
| Total | 117 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 117 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 227 m² |
| dont Bureaux | 117 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 227 m² |
| Total locaux | 117 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CYPRES, une société civile immobilière (SCI) basée à Auterive. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES CYPRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489950188
- SIRET
- 48995018800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103322G0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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