Permis de construire Locaux N° 03103322G0053

Permis de construire n° 03103322G0053 à Auterive pour 110 m² de locaux, 0001 Rue Michelet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 03103322G0053

Demandeur

LES CYPRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0001 Rue Michelet, le permis de construire n° 03103322G0053 a été délivré le 3 février 2023 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LES CYPRES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS26. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 671 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 227 m²
Total 117 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 117 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 227 m²
dont Bureaux 117 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 227 m²
Total locaux 117 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CYPRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489950188
SIRET
48995018800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUTERIVE (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103322G0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0001 Rue Michelet, à Auterive (31190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES CYPRES et accordé le 3 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103322G0053, déposé en mairie d'Auterive.

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