Le permis de construire n° 03103319G0067 a été délivré le 12 mars 2020 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé chemin du Picorel. La société de programme immobilier L P A DES SABLONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 799 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 81. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

799 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/01/2021

Autorisation

12/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 799 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 218 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	218 m²
Total	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	218 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier L P A DES SABLONS, une SAS basée à Auterive. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

L P A DES SABLONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 889300166
SIRET: 88930016600010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2020
Localisation: AUTERIVE (31190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03103319G0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2020
Date de dépôt	21/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03103319G0061 Locaux Commencé

23 Voie Hermes

Auterive (31190)

Transformation sans extension

05 mars 2020 140 m² SDP CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS

PC n°03103319G0055 Logement Autorisé

8 rue des Mimosas

Auterive (31190)

Nouvelle construction

12 mars 2020 172 m² SDP

PC n°03103319G0066 Logement Terminé

chemin de Picorel

Auterive (31190)

Nouvelle construction

12 mars 2020 218 m² SDP

PC n°03103320G0002 Logement Terminé

24 chemin de la Gravette

Auterive (31190)

Nouvelle construction

30 mars 2020 124 m² SDP

PC n°03103320G0003 Logement Annulé

route de Toulouse Lieu-Dit

Auterive (31190)

Nouvelle construction

31 mars 2020 104 m² SDP

PC n°03103319G0068 Logement Commencé

18 rue du Vigneron

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28 avr. 2020 119 m² SDP

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