Permis de construire n° 03103319G0051 à Auterive pour 3 488 m² de logement, La Briquetterie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 03103319G0051
Demandeur
LA BRIQUETERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103319G0051 a été délivré le 10 janvier 2020, pour un projet situé La Briquetterie. La société de programme immobilier LA BRIQUETERIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 44 logements individuels, après démolition des 150 m² existants. 32 des 44 logements sont des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour 34 des 44 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 488 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 885 m², soit 79 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 385. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 3 488 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 885 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 488 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 3 488 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 3 488 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 3 338 m² | 3 488 m² |
| Total | 150 m² | 3 488 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 3 338 m² | 3 488 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 32 logements sur 44. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 150 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 44 |
| Individuels groupés | 44 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 32 | - | - | 44 |
| - | 9,1 % | 18,2 % | 72,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
34 des 44 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA BRIQUETERIE, une SCCV basée à Auterive.
Demandeur
LA BRIQUETERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884546839
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103319G0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AS 385 à Auterive (31190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.