Permis de construire n° 03103317G0058 à Auterive pour 32 m² de locaux, 23 Voie Chemin Hermes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 03103317G0058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103317G0058 a été délivré le 19 décembre 2017 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 23 Voie Chemin Hermes.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 863 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle R 912, AA 217. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 863 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 346 m² à 131 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | -98 m² | 0 m² |
| Locaux | 248 m² | 32 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | -117 m² | 131 m² |
| Total | 346 m² | 32 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | -215 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | -149 m² | 0 m² |
| Autres activités | 99 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 131 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| dont Entrepôt | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Total locaux | 248 m² | 32 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | -117 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103317G0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles R 912, AA 217 à Auterive (31190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.