Permis de construire n° 03103317G0046 à Auterive pour 2 068 m² de logement et locaux, 15 Voie Hermes - Zi Lavign
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PC n° 03103317G0046
Demandeur
LOGIS BOXES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103317G0046 a été délivré le 31 octobre 2017, pour un projet situé 15 Voie Hermes - Zi Lavign. La société de promotion immobilière LOGIS BOXES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 4 365 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 1 984 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence R 913. Au total, le catalogue compte 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 4 365 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 984 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 1 984 m² |
| Total | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 068 m² | 2 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 1 984 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 1 984 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 1 984 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOGIS BOXES, une SARL basée à Auterive. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LOGIS BOXES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 837700251
- SIRET
- 83770025100015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103317G0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 31/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |