Permis de construire Logement N° 03103316G0008

Permis de construire n° 03103316G0008 à Auterive pour un projet de logement, 34 B Ch de Quilla

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 03103316G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03103316G0008, délivré le 3 mai 2016 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 34 B Ch de Quilla.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le projet se situe sur un terrain de 1 207 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2018, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence S 1288. Sur la même voie, chemin de Quilla, la base recense 14 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré 5 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

8 ans 1 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
03/05/2016
Chantier (DOC)
03/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

S 1288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 207 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 1 207 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTERIVE (31190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103316G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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