Permis de construire n° 03103315X0018 à Auterive pour 754 m² de locaux, 14 ZI Lavigne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 03103315X0018
Demandeur
LPF AUTERIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103315X0018 a été délivré le 8 juillet 2015 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 14 ZI Lavigne. La demande émane de LPF AUTERIVE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 754 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 605 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré R 900P, R 817. Au total, le catalogue compte 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
03/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Auterive
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 605 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 754 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 046 m² à 1 800 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 046 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 1 800 m² |
| Total | 1 046 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 046 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 1 800 m² |
| dont Industrie | 1 046 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 1 046 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 1 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LPF AUTERIVE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Auterive.
Demandeur
LPF AUTERIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389346883
- SIRET
- 38934688300025
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103315X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |