Permis de construire n° 03103315G0034 à Auterive pour 529 m² de locaux, rue Lafayette Lieu-Dit S
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 03103315G0034
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103315G0034 a été délivré le 24 mars 2016 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue Lafayette Lieu-Dit S. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ARIEGE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 529 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 352 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/09/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 1200. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 506 m² existants et construit 529 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 352 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 529 m² à construire.
La surface de plancher passe de 506 m² à 529 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 506 m² | 529 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 23 m² | 529 m² |
| Total | 506 m² | 529 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 23 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 506 m² | 529 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 23 m² | 529 m² |
| Total locaux | 506 m² | 529 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 23 m² | 529 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ARIEGE, dont l'adresse déclarée est à Auterive. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ARIEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100542
- SIRET
- 24310054200030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103315G0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |