Permis de construire n° 03103313X0077 à Auterive pour 1 472 m² de locaux, Heracles Zi Robert Lavigne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 03103313X0077
Demandeur
SOC TOULOUSAINE ACIERS SPECIAUX S.T.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2014 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103313X0077 porte sur un projet situé Heracles Zi Robert Lavigne. SOC TOULOUSAINE ACIERS SPECIAUX S.T.A.S est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 10 213 m², le programme représente 915 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 557 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence R 814, R 810. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Robert Lavigne
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 213 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 915 m² de construction neuve et 557 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 557 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 557 m² parmi les 2 883 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 883 m² à 3 798 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 883 m² | 915 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 915 m² | 3 798 m² |
| Total | 2 883 m² | 915 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 915 m² | 3 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 883 m² | 915 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 915 m² | 3 798 m² |
| dont Entrepôt | 2 883 m² | 915 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 915 m² | 3 798 m² |
| Total locaux | 2 883 m² | 915 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 915 m² | 3 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC TOULOUSAINE ACIERS SPECIAUX S.T.A.S, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Auterive.
Demandeur
SOC TOULOUSAINE ACIERS SPECIAUX S.T.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439878877
- SIRET
- 43987887700026
- Code APE (NAF)
- 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103313X0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |