Permis de construire n° 03103313X0065 à Auterive pour 141 m² de locaux, 4 Chem de Quilla
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 03103313X0065
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103313X0065 a été délivré le 18 février 2014 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Chem de Quilla. LIDL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 295 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle S 2274, S 2273, S 2272. Sur la même voie, Chem de Quilla, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 11 295 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 435 m² à 1 576 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 435 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 576 m² |
| Total | 1 435 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 435 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 576 m² |
| Total locaux | 1 435 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103313X0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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