Délivré le 25 septembre 2013 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103313X0006 porte sur un projet situé 17 rue Francois Chancel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CO2 ET PAR ABREVIATION SCI CO2.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 140 m², le programme représente 94 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 398. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/09/2015

Autorisation

25/09/2013

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

L 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 140 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 94 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²
Total	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CO2 ET PAR ABREVIATION SCI CO2, dont l'adresse déclarée est à Castanet-Tolosan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CO2 ET PAR ABREVIATION SCI CO2

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508089323
SIRET: 50808932300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: CASTANET-TOLOSAN (31320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03103313X0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 septembre 2013
Date de dépôt	01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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17 rue Michelet

Auterive (31190)

Nouvelle construction

07 août 2013 102 m² SDP

PC n°03103313X0043 Logement Commencé

lotissement La Bourdette

Auterive (31190)

Nouvelle construction

21 août 2013 93 m² SDP

PC n°03103313X0038 Logement Terminé

Lotissement La Bourdette Lot N 4

Auterive (31190)

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24 sept. 2013 111 m² SDP

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lotissement Le Clos des Pyrenees

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27 sept. 2013 91 m² SDP

PC n°03103313X0044 Logement Terminé

Chem de Picorel Lot. Nego Rouss Lot N 6

Auterive (31190)

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27 sept. 2013 101 m² SDP

DP n°03103313X0072 Logement Autorisé

2 rue Charles de Gaule

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Transformation sans extension

30 sept. 2013 68 m² SDP LES CANARDS

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