Permis de construire Locaux N° 03103221C0045

Permis de construire n° 03103221C0045 à Aussonne pour 86 m² de locaux, 60 Av De La Republique

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 03103221C0045

Demandeur

UTILVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03103221C0045 a été délivré le 30 août 2021 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 60 Av De La Republique. UTILVI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C72. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aussonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 48 m² 86 m² -134 m² 102 m²
Locaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 236 m² 0 m² 86 m² 48 m² 86 m² -48 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832432405
SIRET
83243240500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
TOULOUSE (31300)

Autres dossiers de UTILVI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103221C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Av De La Republique, à Aussonne (31840).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par UTILVI et accordé le 30 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103221C0045, déposé en mairie d'Aussonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aussonne

Autres types d'autorisations à Aussonne