Permis de construire Locaux N° 03103219C0048

Permis de construire n° 03103219C0048 à Aussonne pour 2 824 m² de locaux, 1131 Ch De L'enseigure

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 03103219C0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103219C0048 a été délivré le 24 décembre 2019, pour un projet situé 1131 Ch De L'enseigure.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 824 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH100, ZH101, ZH122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 587 m²

Surface existante avant

38 174 m²

Surface créée

2 824 m²

Variation nette

+2 824 m²

Surface totale après

40 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/12/2019
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aussonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH100 ZH101 ZH122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 174 m² 2 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 824 m² 40 998 m²
Total 38 174 m² 2 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 824 m² 40 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 174 m² 2 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 824 m² 40 998 m²
dont Bureaux 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m²
dont Entrepôt 35 114 m² 2 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 824 m² 37 938 m²
Total locaux 38 174 m² 2 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 824 m² 40 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUSSONNE (31840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103219C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 587 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1131 Ch De L'enseigure, à Aussonne (31840).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103219C0048, déposé en mairie d'Aussonne.

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