Permis de construire Logement N° 03103213C0050

Permis de construire n° 03103213C0050 à Aussonne pour 5 021 m² de logement, Riviere De Paucy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 03103213C0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Riviere De Paucy, le permis de construire n° 03103213C0050 a été délivré le 28 avril 2014 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 226 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 79 logements, dont 26 individuels et 53 collectifs, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2, 37 T3 et 15 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE489, ZE533, ZE908. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 226 m²

Surface créée

5 021 m²

Variation nette

+5 021 m²

Surface totale après

5 021 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
20/08/2015
Autorisation
28/04/2014
Chantier (DOC)
20/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2017

Localisation du projet à Aussonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE489 ZE533 ZE908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 021 m² 5 021 m²
Total 0 m² 5 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 021 m² 5 021 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements individuels 26
Logements collectifs 53
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 37 15 - - 79
- 34,2 % 46,8 % 19,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103213C0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 20/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements (26 individuels, 53 collectifs), pour 5 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 226 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Riviere De Paucy, à Aussonne (31840).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 20 août 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 37 T3 et 15 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103213C0050, déposé en mairie d'Aussonne.

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