Permis de construire Logement N° 03103213C0032

Permis de construire à Aussonne pour 967 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 03103213C0032

Demandeur

LES JARDINS DE CASSIOPEE

Cette page présente le permis de construire n° 03103213C0032, délivré le 17 mars 2014 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Aussonne (31840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE CASSIOPEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T3, 5 T5, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 240 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+937 m²

Surface totale après

1 097 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aussonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 967 m² 0 m² 30 m² 0 m² 937 m² 1 097 m²
Total 160 m² 967 m² 0 m² 30 m² 0 m² 937 m² 1 097 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 - 5 - 14
- - 64,3 % - 35,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE CASSIOPEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798695474
SIRET
79869547400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUFFIAC TOLOSAN (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103213C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 logements en individuel, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aussonne (31840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE CASSIOPEE et accordé le 17 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 5 T5, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103213C0032, instruit par la commune de Aussonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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