Permis de construire Logement N° 03103213C0032

Permis de construire n° 03103213C0032 à Aussonne pour 967 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 03103213C0032

Demandeur

LES JARDINS DE CASSIOPEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103213C0032 a été délivré le 17 mars 2014. Le dossier a été déposé par LES JARDINS DE CASSIOPEE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T3 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK92. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 240 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+937 m²

Surface totale après

1 097 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aussonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 967 m² 0 m² 30 m² 0 m² 937 m² 1 097 m²
Total 160 m² 967 m² 0 m² 30 m² 0 m² 937 m² 1 097 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 - 5 - 14
- - 64,3 % - 35,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE CASSIOPEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798695474
SIRET
79869547400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUFFIAC TOLOSAN (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103213C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 logements en individuel, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES JARDINS DE CASSIOPEE et accordé le 17 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 5 T5, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103213C0032, déposé en mairie d'Aussonne.

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