Permis de construire Locaux N° 0310312600002

Permis de construire n° 0310312600002 à Ausson pour 322 m² de locaux, 11 Avenue De Saint-Gaudens

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 0310312600002

Demandeur

IMPRIMERIE FABBRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Avenue De Saint-Gaudens, le permis de construire n° 0310312600002 a été délivré le 23 juin 2026 à Ausson (Haute-Garonne, Occitanie). IMPRIMERIE FABBRO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA30. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ausson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 998 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ausson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ausson Code postal 31210 Identifiant INSEE 31031
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 784 m²
Total 462 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 462 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 784 m²
dont Bureaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
dont Industrie 333 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 655 m²
Total locaux 462 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMPRIMERIE FABBRO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510310923
SIRET
51031092300030
Code APE (NAF)
18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Localisation
AUSSON (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310312600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Avenue De Saint-Gaudens, à Ausson (31210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMPRIMERIE FABBRO et accordé le 23 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310312600002, déposé en mairie d'Ausson.

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