Permis de construire n° 03103124P0008 à Ausson pour 199 m² de locaux, 13 avenue de Saint-Gaudens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 03103124P0008
Demandeur
L'ATELIER DES FROMAGERS DU MONT-ROYAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ausson (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103124P0008 a été délivré le 8 octobre 2024, pour un projet situé 13 avenue de Saint-Gaudens. Le projet est porté par L'ATELIER DES FROMAGERS DU MONT-ROYAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 690 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/03/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 29. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Saint-Gaudens, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables à Ausson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ausson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ausson Code postal 31210 Identifiant INSEE 31031
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 690 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 199 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 137 m² à 1 323 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 137 m² | 199 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 186 m² | 1 323 m² |
| Total | 1 137 m² | 199 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 186 m² | 1 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 137 m² | 199 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 186 m² | 1 323 m² |
| Total locaux | 1 137 m² | 199 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 186 m² | 1 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ATELIER DES FROMAGERS DU MONT-ROYAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Montréjeau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L'ATELIER DES FROMAGERS DU MONT-ROYAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919913343
- SIRET
- 91991334300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTRÉJEAU (31210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103124P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Saint-Gaudens à Ausson (31210)
L’autre dossier recensé avenue de Saint-Gaudens depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.