Permis de construire à Ausson pour 199 m² de locaux - 13 Av De Saint-Gaudens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 03103124P0008
Demandeur
L'ATELIER DES FROMAGERS DU MONT-ROYAL
Cette page présente le permis de construire n° 03103124P0008, délivré le 8 octobre 2024 à Ausson (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Av De Saint-Gaudens, Ausson (31210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ATELIER DES FROMAGERS DU MONT-ROYAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Localisation du projet à Ausson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ausson Code postal 31210 Identifiant INSEE 31031
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 137 m² | 199 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 186 m² | 1 323 m² |
| Total | 1 137 m² | 199 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 186 m² | 1 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 137 m² | 199 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 186 m² | 1 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ATELIER DES FROMAGERS DU MONT-ROYAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919913343
- SIRET
- 91991334300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTREJEAU (31210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103124P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |