Le permis de construire n° 03103123P0007 a été délivré le 12 septembre 2023 à Ausson (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 rue des Toureilles. Le dossier a été déposé par SCI PYR'HABITAT.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 7 857 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 48. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Ausson, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 857 m²

Surface existante avant

842 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

992 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/09/2023

Autorisation

12/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ausson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ausson Code postal 31210 Identifiant INSEE 31031
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 857 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire.

La surface de plancher passe de 842 m² à 992 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	150 m²	150 m²	150 m²
Locaux	842 m²	0 m²	0 m²	842 m²
Total	842 m²	150 m²	150 m²	992 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PYR'HABITAT, dont l'adresse déclarée est à Valcabrère. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PYR'HABITAT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842752362
SIRET: 84275236200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: VALCABRÈRE (31510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03103123P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	12/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ausson

PC n°03103123P0003 Locaux Commencé

Ponlat Est

Ausson (31210)

Nouvelle construction

25 mai 2023 633 m² SDP AE2N

PC n°03103123P0004 Logement Terminé

14 rue du Chateau d'Eau

Ausson (31210)

Nouvelle construction

18 juil. 2023 91 m² SDP

PC n°03103123P0006 Locaux Terminé

ZA Portes Pyrenees Comming

Ausson (31210)

Nouvelle construction

21 juil. 2023 420 m² SDP SCI LIG

PC n°03103123P0009 Logement Autorisé

17 rue des Vignes

Ausson (31210)

Nouvelle construction

10 nov. 2023 104 m² SDP

PC n°03103123P0010 Logement Autorisé

22 rue du Chateau Placette

Ausson (31210)

Nouvelle construction

29 nov. 2023 104 m² SDP

PC n°03103123P0011 Logement Autorisé

10 Bi Rue de la Fontaine

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16 janv. 2024 115 m² SDP

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