Permis de construire Logement N° 03103123P0007

Permis de construire n° 03103123P0007 à Ausson pour 150 m² de logement, 10 Rue Des Toureilles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 03103123P0007

Demandeur

SCI PYR'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03103123P0007 a été délivré le 12 septembre 2023 à Ausson (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Des Toureilles. Le dossier a été déposé par SCI PYR'HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 857 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ausson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 857 m²

Surface existante avant

842 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

992 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ausson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ausson Code postal 31210 Identifiant INSEE 31031
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m²
Total 842 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 992 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PYR'HABITAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842752362
SIRET
84275236200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALCABRERE (31510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103123P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 857 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Toureilles, à Ausson (31210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PYR'HABITAT et accordée le 12 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103123P0007, déposé en mairie d'Ausson.

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