Permis de construire Logement N° 03103121P0005

Permis de construire n° 03103121P0005 à Ausson pour 253 m² de logement, 16 Bi Rue Des Tourreilles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 03103121P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ausson (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103121P0005 a été délivré le 9 décembre 2021, pour un projet situé 16 Bi Rue Des Tourreilles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA144. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ausson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 307 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
19/07/2022
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
19/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ausson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ausson Code postal 31210 Identifiant INSEE 31031
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYLAURENS (81700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103121P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 19/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Bi Rue Des Tourreilles, à Ausson (31210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103121P0005, déposé en mairie d'Ausson.

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