Permis de construire n° 03103019Y0004 à Ausseing pour 97 m² de locaux, Pitche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 03103019Y0004
Demandeur
EARL DE PITCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103019Y0004, délivré le 18 novembre 2019 à Ausseing (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Pitche. EARL DE PITCHE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A343, A319, A318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ausseing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ausseing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pitche
Territoires administratifs
- Commune
- Ausseing Code postal 31260 Identifiant INSEE 31030
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 214 m² |
| Total | 117 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 117 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 214 m² |
| Total locaux | 117 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PITCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443918743
- SIRET
- 44391874300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AUSSEING (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103019Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |