Permis de construire n° 03102922U0001 à Aurin pour 67 m² de logement, Hameau De Fontenilles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 03102922U0001
Demandeur
SCI L'OUSTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De Fontenilles, le permis de construire n° 03102922U0001 a été délivré le 19 juillet 2022 à Aurin (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI L'OUSTAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZH70. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
13/11/2024
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Aurin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Fontenilles
Territoires administratifs
- Commune
- Aurin Code postal 31570 Identifiant INSEE 31029
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 327 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 394 m² |
| Total | 327 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 394 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'OUSTAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910510783
- SIRET
- 91051078300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AURIN (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102922U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 25/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |