Permis de construire Logement N° 03102913V0005

Permis de construire n° 03102913V0005 à Aurin pour 145 m² de logement, Les Jacous

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 03102913V0005

Demandeur

SCI LES JACOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03102913V0005 a été délivré le 4 septembre 2013 à Aurin (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Les Jacous. Le dossier a été déposé par SCI LES JACOUS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 822 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/05/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/09/2013
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2014

Localisation du projet à Aurin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jacous

Territoires administratifs

Commune
Aurin Code postal 31570 Identifiant INSEE 31029
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 285 m²
Locaux 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 99 m²
Total 384 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JACOUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402861637
SIRET
40286163700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AURIN (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102913V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 822 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Jacous, à Aurin (31570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES JACOUS et accordé le 4 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 28 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03102913V0005, déposé en mairie d'Aurin.

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