Retour aux permis de construire de Aurignac

Permis de construire Locaux N° 03102821P0007

Permis de construire à Aurignac pour 15 m² de locaux - Saint Joseph

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 408 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Joseph, Aurignac (31420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE et accordé le 12 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03102821P0007, instruit par la commune de Aurignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 03102821P0007

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03102821P0007, délivré le 12 juillet 2021 à Aurignac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Saint Joseph, Aurignac (31420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 408 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

493 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aurignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aurignac Code postal 31420 Identifiant INSEE 31028
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	478 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	493 m²
Total	478 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	478 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	493 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223100017
SIRET: 22310001700423
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOULOUSE (31090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03102821P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 408 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Joseph, Aurignac (31420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE et accordé le 12 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03102821P0007, instruit par la commune de Aurignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aurignac

DP n°0310282600008 Locaux Autorisé

20 Rue Saint-Michel

Aurignac (31420)

Transformation sans extension

21 mai 2026 15 m² SDP

PC n°0310282500004 Logement Commencé

Imp Du Cap D'armas

Aurignac (31420)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 112 m² SDP

PC n°0310282500005 Logement Commencé

La Ville

Aurignac (31420)

Extension sans transformation

06 juin 2025 119 m² SDP

PC n°03102825P0001 Logement Terminé

Las Bordes

Aurignac (31420)

Transformation sans extension

29 avr. 2025 36 m² SDP

PC n°0310282500003 Logement Autorisé

Ch Du Boue

Aurignac (31420)

Nouvelle construction

06 mars 2025 191 m² SDP

DP n°0310282500005 Logement Autorisé

Las Bordes

Aurignac (31420)

Transformation sans extension

06 févr. 2025 165 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aurignac

Permis d'aménager à Aurignac

2 autorisations

Permis de démolir à Aurignac

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aurignac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aurignac

Autres types d'autorisations à Aurignac

Caractéristiques du projet