Permis de construire Locaux N° 03102818P0012

Permis de construire n° 03102818P0012 à Aurignac pour 6 m² de locaux, Les Belloc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 03102818P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03102818P0012 a été délivré le 22 février 2019 à Aurignac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Les Belloc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E126, E127, E128. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 380 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

09/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/02/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2020

Localisation du projet à Aurignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E126 E127 E128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurignac Code postal 31420 Identifiant INSEE 31028
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 806 m²
Total 800 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Industrie 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 800 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURIGNAC (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102818P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Belloc, à Aurignac (31420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 9 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03102818P0012, déposé en mairie d'Aurignac.

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