Permis de construire n° 03102815Y0004 à Aurignac pour 213 m² de locaux, Imp Des Anciens Combattants
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 03102815Y0004
Demandeur
ASSOCIATION A M A R P A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aurignac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102815Y0004 a été délivré le 9 septembre 2015, pour un projet situé Imp Des Anciens Combattants. Le projet est porté par ASSOCIATION A M A R P A.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 213 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC491, AC490. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Aurignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurignac Code postal 31420 Identifiant INSEE 31028
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 118 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 331 m² |
| Total | 1 118 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 118 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 331 m² |
| dont Hôtels | 1 118 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 331 m² |
| Total locaux | 1 118 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 331 m² |
Ce dossier crée 213 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION A M A R P A
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 403407752
- SIRET
- 40340775200019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- AURIGNAC (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102815Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |