Permis de construire Logement N° 03102621T0003

Permis de construire n° 03102621T0003 à Auriac-sur-Vendinelle pour 424 m² de logement, 3 Rue De La Tournelle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 03102621T0003

Demandeur

LES JONQUILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102621T0003 a été délivré le 23 juin 2021, pour un projet situé 3 Rue De La Tournelle. Le projet est porté par LES JONQUILLES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E278, E279, E280. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auriac-sur-Vendinelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 880 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auriac-sur-Vendinelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E278 E279 E280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auriac-sur-Vendinelle Code postal 31460 Identifiant INSEE 31026
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JONQUILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810881029
SIRET
81088102900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102621T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Tournelle, à Auriac-sur-Vendinelle (31460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES JONQUILLES et accordé le 23 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03102621T0003, déposé en mairie d'Auriac-sur-Vendinelle.

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