Permis de construire n° 03102619T0009 à Auriac-sur-Vendinelle pour 363 m² de locaux, 3 Avenue Des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PC n° 03102619T0009
Demandeur
COMMUNE D AURIAC SUR VENDINELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2020 à Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102619T0009 porte sur un projet situé 3 Avenue Des Ecoles. COMMUNE D AURIAC SUR VENDINELLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E74, E678, E1052. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auriac-sur-Vendinelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auriac-sur-Vendinelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auriac-sur-Vendinelle Code postal 31460 Identifiant INSEE 31026
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 363 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 146 m² | 691 m² |
| Total | 545 m² | 363 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 146 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 545 m² | 363 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 146 m² | 691 m² |
| Total locaux | 545 m² | 363 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 146 m² | 691 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AURIAC SUR VENDINELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100266
- SIRET
- 21310026600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AURIAC-SUR-VENDINELLE (31460)
Autres dossiers de COMMUNE D AURIAC SUR VENDINELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102619T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |