Permis de construire à Auriac-sur-Vendinelle pour 363 m² de locaux - 3 Avenue Des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PC n° 03102619T0009
Demandeur
COMMUNE D AURIAC SUR VENDINELLE
Cette page présente le permis de construire n° 03102619T0009, délivré le 27 avril 2020 à Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Avenue Des Ecoles, Auriac-sur-Vendinelle (31460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AURIAC SUR VENDINELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E74, E678, E1052.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auriac-sur-Vendinelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Auriac-sur-Vendinelle Code postal 31460 Identifiant INSEE 31026
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 363 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 146 m² | 691 m² |
| Total | 545 m² | 363 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 146 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 545 m² | 363 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 146 m² | 691 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AURIAC SUR VENDINELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100266
- SIRET
- 21310026600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AURIAC-SUR-VENDINELLE (31460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102619T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |