Permis de construire à Auriac-sur-Vendinelle pour 736 m² de locaux - Lagnel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PC n° 03102618T0012
Demandeur
EARL LES COQUELICOTS
Cette page présente le permis de construire n° 03102618T0012, délivré le 1 mars 2019 à Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lagnel, Auriac-sur-Vendinelle (31460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES COQUELICOTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F324, F331, F332.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auriac-sur-Vendinelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Auriac-sur-Vendinelle Code postal 31460 Identifiant INSEE 31026
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
| Total | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES COQUELICOTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 534033147
- SIRET
- 53403314700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AURIAC-SUR-VENDINELLE (31460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102618T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |