Permis de construire Logement N° 0310252500011

Permis de construire n° 0310252500011 à Aureville pour 137 m² de logement, 474 Route De Lacroix Falgarde

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 0310252500011

Demandeur

ENGEL FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0310252500011, délivré le 17 mars 2026 à Aureville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 474 Route De Lacroix Falgarde. Le demandeur déclaré est ENGEL FAMILY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B822, 0B862. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 015 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aureville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B822 0B862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aureville Code postal 31320 Identifiant INSEE 31025
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 257 m²
Total 120 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGEL FAMILY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
990569345
SIRET
99056934500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAMONVILLE ST AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310252500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 474 Route De Lacroix Falgarde, à Aureville (31320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENGEL FAMILY et accordé le 17 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310252500011, déposé en mairie d'Aureville.

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