Retour aux permis de construire de Aureville

Permis de construire Locaux N° 0310252400001

Permis de construire à Aureville pour 54 m² de locaux - La Garenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Garenne, Aureville (31320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUREVILLE et accordé le 5 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 8 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310252400001, instruit par la commune de Aureville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 0310252400001

Demandeur

COMMUNE D AUREVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0310252400001, délivré le 5 août 2024 à Aureville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Garenne, Aureville (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AUREVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A358, A49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 020 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2025.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

08/10/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/08/2024

Chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

08/10/2025

Localisation du projet à Aureville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A358 A49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aureville Code postal 31320 Identifiant INSEE 31025
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	616 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	670 m²
Total	616 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	616 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	670 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUREVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100258
SIRET: 21310025800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUREVILLE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0310252400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Garenne, Aureville (31320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUREVILLE et accordé le 5 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 8 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310252400001, instruit par la commune de Aureville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aureville

PC n°0310252600003 Logement Autorisé

144 Caminot Del Bosquet

Aureville (31320)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 158 m² SDP

PC n°0310252500013 Locaux Autorisé

62 Fauret

Aureville (31320)

Extension sans transformation

26 mars 2026 133 m² SDP

PC n°0310252500011 Logement Autorisé

474 Route De Lacroix Falgarde

Aureville (31320)

Extension sans transformation

17 mars 2026 137 m² SDP ENGEL FAMILY

PC n°0310252500007 Logement Commencé

0 Ch Del Bosquet

Aureville (31320)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 139 m² SDP

PC n°0310252500003 Logement Autorisé

Ch Du Boulanger

Aureville (31320)

Nouvelle construction

03 juin 2025 176 m² SDP

PC n°0310252500002 Logement Commencé

1056 Route De Vigoulet Auzil

Aureville (31320)

Transformation avec extension

20 mai 2025 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aureville

Permis d'aménager à Aureville

12 autorisations

Permis de démolir à Aureville

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aureville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aureville

Autres types d'autorisations à Aureville

Caractéristiques du projet