Permis de construire n° 0310252400001 à Aureville pour 54 m² de locaux, La Garenne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PC n° 0310252400001
Demandeur
COMMUNE D AUREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aureville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0310252400001 a été délivré le 5 août 2024, pour un projet situé La Garenne. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AUREVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A358, A49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
08/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aureville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aureville Code postal 31320 Identifiant INSEE 31025
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 616 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 670 m² |
| Total | 616 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 616 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 670 m² |
| Total locaux | 616 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUREVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100258
- SIRET
- 21310025800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUREVILLE (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310252400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |