Permis de construire Logement N° 03102521S0020

Permis de construire n° 03102521S0020 à Aureville pour 177 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 03102521S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03102521S0020 a été délivré le 31 mai 2022 à Aureville (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aureville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aureville Code postal 31320 Identifiant INSEE 31025
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102521S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03102521S0020, déposé en mairie d'Aureville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aureville

Autres types d'autorisations à Aureville